chef de section dans une direction du ministère ; 34 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Défense

Au grade de chevalier

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

c) Membres désignés

par le premier président de la Cour des comptes

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par

conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

la commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2008

en application de l'article L. 221-4 du même code

Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques

d) Membre désigné par le premier président de la Cour des comptes

conseiller-maître à la Cour des comptes, président

au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Commission nationale d'équipement commercial

personnalité désignée

en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation ou d'aménagement du territoire, dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 16 février 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseiller maître à la Cour des comptes

à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 10 octobre 1981

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de la ville de Paris

dans les cadres de la Cour des comptes

chef du bureau Amérique latine/Caraïbes, direction du renseignement militaire

comme auditeurs de la 37e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

chargé de mission au ministère de la défense

à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999

chargé de mission à la direction du renseignement militaire

auditeur de la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)

chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale

à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)

secrétaire général adjoint d'une collectivité locale; 29 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie

dans les cadres de la Cour des comptes

contrôleur financier

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général du groupe central des villes nouvelles

secrétaire général du groupe central des villes nouvelles

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général du groupe central des villes nouvelles

chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale (S.G.D.N.), services du Premier ministre

à suivre les enseignements de la 53e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes « Promotion Capitaine de frégate Hourst » (octobre 1992-juin 1993)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de la loi du

auprès du ministère de l'économie et des finances

conseiller maître (hors tour)

contrôleur financier, chef de la mission de contrôle économique et financier de La Poste et de France Télécom